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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - NetNPB

1. Présentation de l'Agence Web

Le site internet "NetNPB" est exploité par l'Agence Web NetNPB, domiciliée au 13 avenue Charles Périé à Mauriac, 15000, France.

2. Objet du site

NetNPB propose une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à divers services, fournis par l'Agence Web NetNPB.

3. Utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site NetNPB sont ouverts à tout public. En accédant au site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

4. Création de compte

Certains services de NetNPB peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur peut s'inscrire via le formulaire d'inscription disponible sur le site.

5. Confidentialité et sécurité des données

NetNPB s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

6. Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site NetNPB de manière conforme à la loi française en vigueur. En tant qu'éditeurs du site, l'Agence Web NetNPB se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de non-respect des présentes CGU ou de la loi par les utilisateurs.

7. Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier du contenu sur le site NetNPB. En publiant du contenu, l'utilisateur est tenu de respecter la loi française en vigueur. L'Agence Web NetNPB se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes CGU.

8. Transactions financières

Les transactions financières sur le site NetNPB sont limitées aux moyens de paiement suivants : carte bancaire et PayPal. Les autres modes de paiement, tels que les chèques, virements ou espèces, ne sont pas acceptés.

9. Résiliation

L'Agence Web NetNPB se réserve le droit de résilier ou suspendre le compte d'un utilisateur et d'interdire l'accès au site en cas de non-respect des présentes CGU ou de la loi française en vigueur.

Ces CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question ou demande d'information supplémentaire concernant les présentes CGU, veuillez contacter l'Agence Web NetNPB à l'adresse suivante : [adresse e-mail de contact].

Fait à Mauriac, le [date].